Missions et attributions

Le Comité technique est consulté sur les questions d’ordre général et collectif concernant :

l’organisation et le  fonctionnement des services ;
le plan de formation ;
le bilan social (une fois tous les 2 ans) ;
les conditions de travail et la durée du travail. Il est d’ailleurs obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.
Ces compétences seront élargies en 2014, il devra alors être consulté pour les prises de décisions suivantes concernant l’organisation et le fonctionnement des services :

les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent ;
la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle ;
les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
la protection sociale complémentaire et l’action sociale.